Arrêté du 28 décembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance