JORF n°5 du 6 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray, démissionnaire.