JORF n°21 du 25 janvier 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 2005 :
L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Pérou est retirée à l'association Renaître, sise 8, rue des Platanes, 65690 Barbazan-Debat, à sa demande.
L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 2005 :

L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Pérou est retirée à l'association Renaître, sise 8, rue des Platanes, 65690 Barbazan-Debat, à sa demande.

L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande.