Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
Le retrait de M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 28 décembre 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
Le retrait de M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».