Article 4
L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.
1 version
L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.
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L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.