L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est ainsi modifié :

« Art. 2. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :

« - la mission d'études et des statistiques ;

« - le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;

« - le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;

« - le bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires ;

« - le bureau du droit et des procédures d'éloignement. »