JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,95 % des sommes misées.


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Version 1

Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,95 % des sommes misées.