JORF n°6 du 8 janvier 2005

Article 2

Article 2

Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
- le président sortant de la chambre professionnelle de Mayotte ;
- le président sortant de chacune des trois sections de la chambre professionnelle ;
- un membre sortant de chacune des trois sections de la chambre professionnelle désigné par le préfet ;
- le secrétaire général de la chambre professionnelle ;
- le directeur administratif et financier de la chambre professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :

- le président sortant de la chambre professionnelle de Mayotte ;

- le président sortant de chacune des trois sections de la chambre professionnelle ;

- un membre sortant de chacune des trois sections de la chambre professionnelle désigné par le préfet ;

- le secrétaire général de la chambre professionnelle ;

- le directeur administratif et financier de la chambre professionnelle.