Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 bis du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2005 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 28 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 bis du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2005 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :