Article 1
Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1 version
Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :