Professions libérales
Barème 2005 (Art. D. 643-6-1°)
Versement pour un trimestre
Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
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Version 1
Professions libérales
Barème 2005 (Art. D. 643-6-1°)
Versement pour un trimestre
Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.