Article 2
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
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JORF n°3 du 5 janvier 2005
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.