Arrêté du 28 décembre 2004

Article 2

L'habilitation prononcée par l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé au bénéfice du CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.

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