JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les agréments accordés par les arrêtés du 22 mars 1995 susvisés à l'organisme paritaire collecteur PROMOFAF, fonds d'assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sis 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex, sont retirés à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

Les agréments accordés par les arrêtés du 22 mars 1995 susvisés à l'organisme paritaire collecteur PROMOFAF, fonds d'assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sis 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex, sont retirés à compter du 1er janvier 2005.