Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004, M. Thierry Gaudin, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 15 mai 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004, M. Thierry Gaudin, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 15 mai 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance