JORF n°7 du 9 janvier 2005

Article Annexe 1

| | CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM |Catégorie A|Catégorie B| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------| |   |   | (Heures) | (Heures) | | Module 1 | I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique | 31 | 18 | |   | I-1. Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité | 15 | 8 | |   | I-2. Eléments de contentieux administratif : fonctionnement de la juridiction administrative, les différentes catégories de contentieux | 8 | 6 | |   | I-3. Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie | 8 | 4 | | Module 2 | II. - Organisation administrative | 30 | 14 | |   |II-1. L'organisation administrative française : l'administration de l'Etat (Gouvernement, ministères, administrations centrales et déconcentrées, juridictions administratives et financières, corps de contrôle, établissements publics, agences, groupements, etc.) ; les collectivités territoriales| 18 | 10 | |   | II-2. Les institutions communautaires et internationales | 12 | 4 | | Module 3 | III. - L'action administrative | 30 | 12 | |   | III-1. L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives | 8 | 4 | |   | III- 2. La communication écrite : rédaction administrative | 12 | 6 | |   | III-3. Animer et diriger un service, la délégation et le style d'exercice de l'autorité | 4 | 0 | |   | III-4 La modernisation de l'Etat :

La réforme de l'Etat | 4 | 2 | |   | L'administration électronique | 2 | 1 | | Module 4 | IV. - Réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion | 30 | 18 | |   | IV-1. Nomenclature budgétaire, présentation de la maquette gouvernementale | 6 | 3 | |   | IV - 2. La comptabilité publique : la préparation du budget, les grands principes de la comptabilité publique, les dépenses, les recettes, les modalités du contrôle budgétaire | 10 | 6 | |   | IV -3. Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines | 6 | 3 | |   | IV-4. Les marchés publics : la notion juridique de marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics | 8 | 6 | | Total du nombre d'heures du parcours de formation | 121 | 62 | | |Journées de formation ( 6 heures par jour environ )| 20,2 | 10,3 | |

1 version

Historique des versions

Version 1

CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM

Catégorie A

Catégorie B

(Heures)

Module 1

I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique

I-1. Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité

I-2. Eléments de contentieux administratif : fonctionnement de la juridiction administrative, les différentes catégories de contentieux

I-3. Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie

Module 2

II. - Organisation administrative

II-1. L'organisation administrative française : l'administration de l'Etat (Gouvernement, ministères, administrations centrales et déconcentrées, juridictions administratives et financières, corps de contrôle, établissements publics, agences, groupements, etc.) ; les collectivités territoriales

II-2. Les institutions communautaires et internationales

Module 3

III. - L'action administrative

III-1. L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives

III- 2. La communication écrite : rédaction administrative

III-3. Animer et diriger un service, la délégation et le style d'exercice de l'autorité

III-4 La modernisation de l'Etat :

La réforme de l'Etat

L'administration électronique

Module 4

IV. - Réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion

IV-1. Nomenclature budgétaire, présentation de la maquette gouvernementale

IV - 2. La comptabilité publique : la préparation du budget, les grands principes de la comptabilité publique, les dépenses, les recettes, les modalités du contrôle budgétaire

IV -3. Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines

IV-4. Les marchés publics : la notion juridique de marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics

Total du nombre d'heures du parcours de formation

121

Journées de formation ( 6 heures par jour environ )

20,2

10,3