JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 4

Article 4

Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires au Gabon et à Sao Tomé-et-Principe ainsi que les régies des autres services de l'Etat sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon.


Historique des versions

Version 1

Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires au Gabon et à Sao Tomé-et-Principe ainsi que les régies des autres services de l'Etat sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon.