Arrêté du 28 décembre 2001

Article 4

Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en République démocratique du Congo sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo.

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Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en République démocratique du Congo sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo.