JORF du 3 janvier 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique est abrogé.