JORF du 3 janvier 2002

Article 1

Article 1

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'exportation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque Surfbike, dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon dont les poignées ont une forme semi-circulaire, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'exportation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque Surfbike, dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon dont les poignées ont une forme semi-circulaire, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.