Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

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L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

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