Article 1
L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.