Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre Ier (Fauteuils roulants), ajouter à la liste des fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants à dossier non inclinable, la référence suivante :

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Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre Ier (Fauteuils roulants), ajouter à la liste des fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants à dossier non inclinable, la référence suivante :

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