Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2001-12-28 annexe

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