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Arrêté du 28 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2001 et conformément à l'article 2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, sont nommés ci-dessous les membres du Conseil national de la sécurité routière.
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.
M. Georges Gruillot, sénateur, désigné par le Sénat ;
M. Joël Abbey, désigné par l'Association des départements de France ;
M. Emmanuel Duret, désigné par le Conseil national des transports, en remplacement de M. Perrod ;
M. Yves Petitjean, représentant la commission des accidents du travail ;
Mme Josette Dixneuf, représentant la commission des accidents du travail ;
M. Daniel Blot, représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSCAOP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2001 et conformément à l'article 2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, sont nommés ci-dessous les membres du Conseil national de la sécurité routière.
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.
M. Georges Gruillot, sénateur, désigné par le Sénat ;
M. Joël Abbey, désigné par l'Association des départements de France ;
M. Emmanuel Duret, désigné par le Conseil national des transports, en remplacement de M. Perrod ;
M. Yves Petitjean, représentant la commission des accidents du travail ;
Mme Josette Dixneuf, représentant la commission des accidents du travail ;
M. Daniel Blot, représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSCAOP).

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