Pour l'année 2001, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 1 350 millions de francs.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Pour l'année 2001, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 1 350 millions de francs.
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