Art. 2. - Compte tenu de la répartition fixée par l'arrêté du 26 juin 2001 susvisé, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation complémentaire au fonds, qui sera versée par chaque régime à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard dans le mois qui suit la publication du présent arrêté, est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21455 à 21456

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