JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 1er. - La liste des départements figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est modifiée comme suit :

« Alpes-de-Haute-Provence ; Ardennes ; Aube ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Drôme ; Jura ; Loiret ; Marne ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Vienne ; Hauts-de-Seine ; Réunion. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des départements figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est modifiée comme suit :

« Alpes-de-Haute-Provence ; Ardennes ; Aube ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Drôme ; Jura ; Loiret ; Marne ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Vienne ; Hauts-de-Seine ; Réunion. »