Arrêté du 28 décembre 2000

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Art. 2. - L'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - L'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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