Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1997 susvisé est complété comme suit :

« - diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

« - diplôme d'accès aux études universitaires. »