Arrêté du 28 décembre 2000

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Art. 1er. - Les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21333

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21333

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