Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'organisme relevant de la direction du service national désigné ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/20 1 page 643
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