Art. 1er. - Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique : 50 F par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié ;

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

75 F l'heure entre 18 et 21 heures, ainsi que les samedis, entre 7 heures et 21 heures ;

112,50 F l'heure entre 21 et 24 heures ;

150 F l'heure entre 0 et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, dans la limite d'un plafond annuel.

Astreintes :

- astreinte permanente (Acropol) : 800 F par semaine ;

- astreinte exceptionnelle.

Techniciens, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

800 F par semaine complète : du lundi matin au lundi suivant ;

300 F du lundi matin au vendredi soir ;

500 F du vendredi soir au lundi matin.

Cadres, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

500 F du vendredi soir au lundi matin.