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Arrêté du 28 décembre 2000

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JORF n°302 du 30 décembre 2000

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries textiles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures, coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent principalement.

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries textiles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures, coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent principalement.