Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du vêtement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) A l'exception de la fabrication industrielle de voiles associée ou non à la fabrication de gréement, pouliage, visée au numéro de risque 17.4CA du CTN des industries du bois.

(2) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6EF du Comité technique national des industries du bois.