JORF n°11 du 13 janvier 2001

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.