JORF n°11 du 13 janvier 2001

Nota. - Ce plan comptable peut être consulté :

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des affaires financières, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

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Nota. - Ce plan comptable peut être consulté :

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;

Au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des affaires financières, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.