Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable au 1er janvier 2002, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6, qui seront applicables au 1er janvier 2001. »