Arrêté du 28 décembre 2000

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Art. 2. - Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail), le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

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Art. 2. - Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail), le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

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