JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.


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Version 1

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.