Arrêté du 28 décembre 1999

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Historique des versions

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.