JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 2. - Le taux unitaire plein pour la métropole est de 25,25 F.

Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 50 F.

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.


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Version 1

Art. 2. - Le taux unitaire plein pour la métropole est de 25,25 F.

Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 50 F.

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.