JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.