JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990 :

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics :

Membres titulaires :

Mme Mazodier (Myriem) ;

M. Paris (Daniel).

Membres suppléants :

Mme Labroue (Dominique) ;

Mme Grenier (Valérie).

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :

Membres titulaires :

Mme Ivanoff (Nicole) ;

M. Virenque (Antoine).

Membres suppléants :

Mme Edeline (Marie-Hélène) ;

M. Forté (Thierry).

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :

Membres titulaires :

Mme Miquel (Marie-Claude) ;

M. Deville (Gérald).

Membres suppléants :

Mlle Lecomte (Isabelle) ;

M. Pibarot (Thomas).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990 :

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics :

Membres titulaires :

Mme Mazodier (Myriem) ;

M. Paris (Daniel).

Membres suppléants :

Mme Labroue (Dominique) ;

Mme Grenier (Valérie).

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :

Membres titulaires :

Mme Ivanoff (Nicole) ;

M. Virenque (Antoine).

Membres suppléants :

Mme Edeline (Marie-Hélène) ;

M. Forté (Thierry).

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :

Membres titulaires :

Mme Miquel (Marie-Claude) ;

M. Deville (Gérald).

Membres suppléants :

Mlle Lecomte (Isabelle) ;

M. Pibarot (Thomas).