Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées.
Arrêté du 28 décembre 1998
Signaler une erreur de données
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées.