Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles (CRRF) La Châtaigneraie Convention, 48, rue de la Convention, à Paris (15e), géré par l'association Bois d'Orient, sise à Menucourt (95180), est admis à participer au service public hospitalier.