Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Ajouter : « au Bénin à Cotonou » ;
Consulats de France :
Ajouter : « à Cotonou (Bénin) ».
(Le reste sans changement.)
1 version
JORF n°9 du 12 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Ajouter : « au Bénin à Cotonou » ;
Consulats de France :
Ajouter : « à Cotonou (Bénin) ».
(Le reste sans changement.)