Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de moyen séjour Les Sapins, situé à Ceyrat (63122), est admis à participer au service public hospitalier.
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JORF n°25 du 30 janvier 1999
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de moyen séjour Les Sapins, situé à Ceyrat (63122), est admis à participer au service public hospitalier.