JORF n°17 du 21 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 décembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

Titulaire : M. Bourras (Guy), en remplacement de M. Delprat (Michel) ;

Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourras (Guy).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 décembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

Titulaire : M. Bourras (Guy), en remplacement de M. Delprat (Michel) ;

Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourras (Guy).