Périmé31 décembre 1996
Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance