Périmé31 décembre 1996
Créé le 6 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Art. 2.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 1995
Art. 2.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Art. 2.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du samedi 6 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance