Arrêté du 28 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 6 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Art. 2.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du samedi 6 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance