Nota. - L'extrait de carte visé à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire, 3, rue Marcel-Sembat, 44049 Nantes Cedex 04.